Amende déjection canine ? Que dit réellement la loi et quelles solutions concrètes ?

Il est très fréquent de voir la nuisance, visuelle comme olfactive, des déjections canines se hisser dans le top 3 lors des consultations citoyennes, juste après les détritus divers (papiers, canettes, etc.) et les mégots de cigarettes.

Et pour cause, les déjections de nos chiens, bien qu’ils soient adorables, posent de véritables problèmes :

  • dégradations du cadre de vie ;
  • souillures des espaces publics ;
  • prolifération des microbes ;
  • risques de chute ;
  • coût important du nettoyage des zones souillées via l’intervention d’agents de propreté, motocrottes, balayeuses, etc.

Face à ces problématiques d’hygiène, de santé, d’environnement et de bien-être sensoriel, il existe des mesures. Déjection canine : loi et solutions, suivez notre guide.

Une « loi déjection canine » existe-elle ?

Les déjections canines sont autorisées à gésir seulement dans les caniveaux. À l’exception des parties de ces caniveaux se trouvant à l’intérieur des passages pour piétons.

En dehors de ce cas précité, les résidus de crottes de chiens sont interdits sur :

  • les voies publiques ;
  • les trottoirs ;
  • les espaces verts publics ;
  • les espaces des jeux publics pour enfants

Et tout cela par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.

L’amende pour déjection canine est donc fixée à 35 euros le plus souvent, mais les communes sont libres de fixer le montant.

Le problème de l’interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie qui est « responsable de la salubrité publique ». La loi sur la déjection canine recommande à tous les citoyens d’envoyer une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.

Néanmoins, à ce jour, il n’existe aucune loi sanctionnant l’incivisme des propriétaires de chien.

En revanche, les municipalités ont parfaitement les compétences pour prendre des arrêtés pouvant sanctionner les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas.

Déjection canine : quelles solutions pénales et non pénales ?

À l’heure des budgets serrés, nous avons tous tendance à vouloir résoudre un problème de la manière la moins onéreuse possible. Nous avons donc établi un classement de solutions face aux déjections canines en fonction de ce critère.

1. la menace d’une amende déjection canine

Cette solution semble la plus simple et la plus économique : un arrêté municipal et hop le tour est joué !

Comme sus-cité, la contravention pour déjection canine laissée à l’abandon s’élève à 35 €. Mais libre à la Mairie de fixer son prix.

À Paris par exemple, celle-ci est de 68 €.

Dans d’autres villes, le code pénal des déjections canines se durcit encore ! Brives La Gaillarde : 200 €, Etaples : 335 €, Cannes : 450 € (sans jeux de mots, la palme d’or).

La ville de Narbonne a, quant à elle, instauré sa propre « loi déjection canine » : une double pénalisation. Vous recevez une première contravention si vous promenez votre chien sans avoir au minimum deux sacs à crotte sur vous. Suivi d’une deuxième si vous ne ramassez pas la déjection de votre chien.

Néanmoins, l’amende déjection canine possède deux inconvénients :

  1. Les agents assermentés (police municipale le plus souvent) doivent prendre les coupables sur le fait, ce qui est assez complexe.

 

  1. La seule menace d’une contravention ne résout pas du tout le problème, comme on peut le constater à Paris où les déjections canines sont toujours aussi présentes. La raison ? Il est très difficile de sanctionner sans proposer des solutions alternatives. Punir sans aider par la suite l’individu a trouver des alternatives concrètes n’a jamais porté ses fruits.

Restez encore avec nous quelques minutes, nous allons donc vous proposer des solutions pour une ville propre.

 

2. L’interdiction pour les chiens d’accéder à certains espaces

Cette option est souvent complémentaire de la première. On choisit d’interdire l’accès à certains espaces (aires de jeux, espaces verts, squares) via des panneaux de signalisation.

Or, il y a ici un déplacement du problème car la raréfaction d’espaces verts dans les villes produit l’effet inverse.

Si les propriétaires de chiens ne peuvent plus se rendre dans les parcs pour promener leurs chiens, où vont-il aller ? La réponse se trouve au pied des massifs de fleurs, des arbres et sur les trottoirs. Contre les déjections canines, cette option est donc plutôt illusoire et contre-productive.

3. L’aménagement d’espaces exclusivement canins

En optant pour cette solution, les municipalités font le choix d’accompagner les propriétaires de chiens plutôt que d’uniquement les sanctionner. Contre le fléau de la déjection canine, elles font donc un choix éducatif, pédagogique et mettent la main au porte-monnaie. Elles optent par exemple pour l’aménagement d’espaces réservés ou l’installation de distributeurs de sacs.

Et vous savez quoi ? D’après les études menées par nos professionnels, des résultats positifs sont très rapidement observés. Après tout, n’est-il pas plus facile de faire des efforts lorsqu’il s’agit d’un « donnant-donnant »

Le canisite est le type d’aménagement le plus courant : un espace délimité (grillage, muret ou haie) avec un pieu mâle au centre (indispensable !) et un lit de sable ou gravier. Il est pourtant complexe de trouver le bon emplacement car il doit être visible par les propriétaires de chiens mais invisible pour les autres. C’est la raison par exemple pour laquelle la ville d’Orange a opté pour des canisites mobiles* afin de les déplacer en fonction des besoins.

En revanche, pour être efficaces, les canisites doivent être nettoyés très régulièrement (un passage tous les deux jours au minimum) au risque d’être très rapidement boudés par les chiens.

*Ensemble en pvc recyclé fixé sur une plaque en acier galvanisé et crochet central sous le pieu mâle

D’autres communes sont allées plus loin dans la réflexion, comme la ville de Toulon qui a récemment inauguré un Caniparc ! Il s’agit d’un espace réservé aux chiens et à leurs propriétaires. Ceux-ci peuvent s’amuser ensemble sur des aires de jeux spécialement aménagées (tunnels, haies, slalom, etc.) !

4. La distribution de kits d’intérieurs aux habitants

Initialement pensée pour les résidences de tourisme, les mairies adoptent peu à peu cette méthode qui consiste à remettre aux habitants des petits kits pour le ramassage des déjections canines : mini rouleaux de sacs, petites pochettes à accrocher à la laisse, pinces ramasse crottes, etc.

Ces kits sont généralement distribués à l’accueil de la mairie, du centre technique municipal ou de l’office de tourisme.

Ces kits sont généralement distribués à l’accueil de la mairie, du centre technique municipal ou de l’office de tourisme.

Avantages : les propriétaires de chiens sont très vite sensibilisés au ramassage des déjections canines et la distribution ciblée évite tout gaspillage. Encore une fois, alors que l’amende pour déjection canine contraint le citoyen, ce genre de démarche l’implique et le pousse à agir de son plein gré.

Inconvénient : ce modèle d’aide à l’élimination des déjections canines n’est adapté qu’aux très petites communes, pour des raisons de proximité géographique avec les lieux de distributions et les horaires d’ouverture de ceux-ci.

5. l’implantation de distributeurs extérieurs de sacs

Plus onéreuse qu’une simple loi anti déjection canine, elle reste néanmoins, et de très loin, la solution la plus efficace. 

Implantés stratégiquement (zones à fort passage, entrées d’espaces verts), ces distributeurs de sacs à crottes permettent aux usagers de prendre avec eux quelques sacs afin de ramasser les déjections canines.

Ces bornes de propreté canine sont désormais à l’épreuve des intempéries (100% aluminium pour éviter la corrosion), des incivilités (système anti-gaspillage et anti-effraction) et entièrement personnalisables pour s’intégrer parfaitement dans l’espace urbain.

La personnalisation du panneau est aussi un moyen fort afin de faire passer un message personnel et percutant à vos citoyens. Il peut d’ailleurs tout à faire être informatif quant au code pénal relatif aux déjections canines.

Atout considérable ? Le remplissage d’un distributeur se fait en quelques secondes et certains peuvent même recevoir jusqu’à 600 sacs pour limiter les passages trop fréquents.

En dehors des bornes de propreté (ensemble avec mât, poubelle, panneau d’information), ils peuvent même être fixés simplement au mur ou sur des mâts.

Les sacs peuvent être en plastique recyclable, le plus économique (comme à Dijon, Cannes, Orléans, Metz) ou en papier biodégradable, le plus écologique (comme à Nice, Montpellier, Narbonne, Saint Maur des Fossés).

Certaines villes, telles que Montpellier ou Arcachon, opèrent actuellement une transition écologique en passant du plastique au papier.

Revenons à notre « amende déjection canine ». Là où elle peut être intéressante, c’est que les contraventions peuvent servir d’autofinancement à l’implantation de nouveaux distributeurs et recharges de sac. C’est ainsi que Narbonne, grâce à son système de double pénalisation, a pu s’autofinancer dans l’achat de solutions concrètes contre les déjections canines.

 

Après ce tour d’horizon des différentes options, il ne vous reste plus qu’à faire votre choix et étudier la question en fonction de vos objectifs et de la configuration de votre ville. Cet audit et ce travail de terrain sont notre spécialité, n’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée et efficace. Nous saurons conjuguer et mixer les meilleures solutions pour que votre ville devienne une ville propre.

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