Conditions générales des ventes (CGV)

Conditions Générales des Ventes (CGV) :

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales des ventes ci-dessous afin de nous contacter et d’amorcer avec notre équipe tout projet d’implantation ou de réassort de sachets/cendriers.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prise de contact, de devis, de commande et de livraison applicables aux produits et services proposés par la société Animo-Concept.
Le site internet www.animo-concept.com présente la gamme de produits et solutions de la société destinés à accompagner les collectivités dans leurs campagnes de propreté urbaine.

Article 1 – Contenu du site internet

Le site www.animo-concept.com a une vocation strictement informative et promotionnelle.
Il permet de découvrir les produits, équipements et services proposés par Animo-Concept.
Le site n’est pas un site marchand : il ne permet donc pas d’enregistrer directement une commande ni de procéder à un paiement en ligne.

Article 2 – Fonctionnalités du site

Le site met à disposition plusieurs fonctionnalités, notamment :

  • La présentation des produits et services d’Animo-Concept ;

  • L’hébergement et la consultation de contenus audiovisuels et PDF, propriété exclusive d’Animo-Concept (toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite) ;

  • Un configurateur de bornes de propreté permettant à l’usager de composer sa propre borne ;

  • Un blog contenant des articles rédigés par les membres de l’équipe ;

  • Un espace client pour la gestion des informations et documents personnalisés ;

  • Une liste de souhaits permettant d’enregistrer des produits d’intérêt et d’être recontacté ;

  • Un formulaire de contact pour tout échange direct avec l’entreprise.

Article 3 – Prise de contact

L’équipe commerciale est joignable :

  • par téléphone : 04 67 82 55 26,

  • par courriel : infos@animo-concept.com,

  • ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Toute demande formulée à travers le site ou la liste de souhaits entraîne un contact ultérieur par téléphone ou par e-mail afin d’étudier le projet et d’établir un devis personnalisé.

Article 4 – Devis

Le site ne proposant pas d’achat en ligne, toute commande fait l’objet d’un devis préalable.
Ce devis mentionne les informations essentielles suivantes :

  • identité et coordonnées du client,

  • désignation et référence des produits,

  • quantités, prix unitaires HT, frais de transport, taux de TVA et montant TTC.

Le devis est transmis au client pour validation avant toute mise en production.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont réputés disponibles.
Cependant, les délais de livraison peuvent varier selon les choix de personnalisation, de couleur, ou les quantités commandées.
Les délais indiqués sur le devis sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité d’Animo-Concept en cas de dépassement.

Article 6 – Commande

La commande devient ferme après réception par Animo-Concept de l’un des documents suivants :

  • le devis signé et daté, portant la mention « bon pour accord », transmis par courrier ou par e-mail,

  • ou un bon de commande officiel reprenant les éléments essentiels du devis (références, quantités, tarifs, transport).

La commande validée est ensuite enregistrée et mise en production par nos services.

Article 7 – Règlement

Les modalités de règlement dépendent du type de client :

  • Professionnels : paiement à la commande (chèque ou virement bancaire) pour toute première commande.

  • Collectivités : facturation dématérialisée via la plateforme CHORUS Pro.

Animo-Concept ne vend pas directement aux particuliers, lesquels sont redirigés vers notre partenaire www.animo-boutik.com pour toute commande de sachets canins.

Article 8 – Transport et livraison

Les commandes préparées sont confiées à un transporteur partenaire.
À ce stade, la propriété est transférée au client.

Les transporteurs informent généralement le client (mail, SMS ou appel) de la date et de l’heure de livraison. Animo-Concept ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’avis du transporteur ou d’un retard lié à celui-ci.

Le client doit vérifier l’état des colis à la réception et consigner toute anomalie (déchirure, humidité, impact, etc.) sur le bordereau de livraison.
Toute absence de réserve écrite peut limiter le droit à recours.

Article 9 – Garantie et service après-vente

Les produits Animo-Concept (hors sachets canins et cendriers de poche) bénéficient d’une garantie de 7 ans couvrant les défauts ou détériorations prématurées survenus dans des conditions normales d’utilisation.
Sont exclus : les dégradations liées au vandalisme, incendie ou chocs.

Le client peut, sur demande, obtenir des pièces détachées (gratuites ou payantes selon le cas) pendant toute la durée de vie du produit.

Toute non-conformité ou anomalie doit être signalée à infos@animo-concept.com, photos à l’appui.
En cas de défaut avéré, Animo-Concept s’engage à proposer une solution rapide et à prendre en charge les frais liés au remplacement ou à la réparation.

Article 10 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande à l’adresse :
📧 infos@animo-concept.com

SIÈGE SOCIAL :
Société ANIMO CONCEPT
6 PLACE DES CORPORATIONS
34590 MARSILLARGUES
SIRET : 442 470 092 00036 NAF 4778C RC Montpellier