Déjections canines sur la voie publique, que dit la loi ? Quelles sont les solutions ? Leave a comment

Une crotte de chien sur le trottoir, pourquoi est-ce aussi problématique ?

Il est très fréquent de voir cette nuisance se hisser dans le top 3 lors des consultations citoyennes juste après les détritus divers (papiers, canettes, etc) et les mégots de cigarettes.

Et pour cause, les déjections canines posent de véritables problèmes : dégradations du cadre de vie, souillures des espaces publics, prolifération des microbes, risques de chute, etc.

On pourrait également mentionner le coût important du nettoyage des zones souillées via l’intervention d’agents de propreté, motocrottes, balayeuses, etc.

Que dit la loi ?

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.

En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros le plus souvent, mais les communes sont libres de fixer le montant).

Le problème de l’interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie qui est “responsable de la salubrité publique”, envoyez une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.

A ce jour, il n’existe aucune loi qui sanctionne l’incivisme des propriétaires de chien.

En revanche, les municipalités ont parfaitement les compétences pour prendre des arrêtés pouvant sanctionner les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas. Elles sont aussi libres d’aménager des espaces réservés ou d’installer distributeurs de sacs. Voyons quelques exemples…

Quels sont donc les solutions qui s’offrent à vous ?

Compte tenu que nous avons tous tendance à vouloir résoudre un problème de la manière la moins onéreuse possible, nous avons fait ce classement en fonction de ce critère.

Option 1 : la menace d’une amende

Cette solution semble la plus simple et la plus économique : un arrêté municipal et hop le tour est joué. En moyenne, la contravention s’élève à 35 €. A Paris par exemple, celle-ci est de 68€, mais dans d’autres villes les montants peuvent vite grimper ! Brives La Gaillarde : 200 €, Etaples : 335 €, et le record est détenu par la ville de Cannes avec une amende de 450 € !!

La ville de Narbonne a instauré une double pénalisation : une première amande si vous promenez votre chien en avoir au minimum deux sacs sur vous, et une deuxième si vous ne ramassez pas la déjection de votre chien.

Il y a deux inconvénients avec les amendes :

  • Les agents assermentés (police municipale le plus souvent) doivent prendre les coupables sur le fait, ce qui est assez complexe.
  • La seule menace d’une contravention ne résout pas du tout le problème, comme on peut le constater à Paris où les déjections canines sont toujours aussi présentes… La raison ? Il est très difficile de sanctionner sans proposer des solutions alternatives.

Option 2 : interdiction d’accès à certains espaces

Cette option est souvent complémentaire de la première. On choisit d’interdire l’accès à certains espaces (aires de jeux, espaces verts, squares) via des panneaux de signalisation.

Or, il y a ici un déplacement du problème car la raréfaction d’espaces verts dans les villes produit l’effet inverse.

Si les propriétaires de chiens ne peuvent plus se rendre dans les parcs pour promener leurs chiens, où vont-ils aller ? La réponse se trouve au pied des massifs de fleurs, des arbres et sur les trottoirs.

Option 3 : L’aménagement d’espaces canins

A partir de cette option, les municipalités font le choix d’accompagner les propriétaires de chiens plutôt que de les sanctionner uniquement, et des résultats positifs sont très rapidement observés.

Le canisite est le type d’aménagement le plus courant : un espace délimité (grillage, muret ou haie) avec un pieu mâle au centre (indispensable !) et un lit de sable ou gravier. Il est pourtant complexe de trouver le bon emplacement car il doit être visible par les propriétaires de chiens mais invisible pour les autres. C’est la raison pour laquelle la ville d’Orange a opté pour des canisites mobiles* afin de les déplacer en fonction des besoins.

En revanche, pour être efficaces, les canisites doivent être nettoyés très régulièrement (un passage tous les deux jours au minimum) au risque d’être très rapidement boudés par les chiens.

*Ensemble en pvc recyclé fixé sur une plaque en acier galvanisé et crochet central sous le pieu mâle

D’autres communes sont allées plus loin dans la réflexion, comme par exemple la ville de Toulon qui a récemment inauguré un Caniparc ! Il s’agit d’un espace réservé aux chiens et à leurs propriétaires où ceux-ci peuvent s’amuser ensemble sur des aires de jeux spécialement aménagées (tunnels, haies, slalom, etc.) !

Option 4 : La distribution de kits d’intérieurs aux habitants

Initialement pensée pour les résidences de tourisme, les mairies adoptent peu à peu cette méthode qui consiste à remettre aux habitants des petits kits pour le ramassage des déjections canines : mini rouleaux de sacs, petites pochettes à accrocher à la laisse, pinces ramasse crottes, etc.

Ces kits sont généralement distribués à l’accueil de la mairie, du centre technique municipal ou de l’office de tourisme.

Avantages : les propriétaires de chiens sont très vite sensibilisés au ramassage des déjections canines et la distribution ciblée évite tout gaspillage.

Inconvénient : ce modèle n’est adapté qu’aux très petites communes pour des raisons de proximité géographique avec les lieux de distributions et les horaires d’ouverture de ceux-ci.

Option 5 : l’implantation de distributeurs extérieurs de sacs

C’est de très loin la solution la plus efficace. Implantés stratégiquement (zones à fort passage, entrées d’espaces verts), les usagers prendront avec eux quelques sacs afin d’avoir de quoi ramasser quand ils en auront besoin.

Les distributeurs sont désormais à l’épreuve des intempéries (100% aluminium pour éviter la corrosion), des incivilités (système anti-gaspillage et anti-effraction) et entièrement personnalisables pour s’intégrer parfaitement dans l’espace urbain.

Le remplissage d’un distributeur se fait en quelques secondes et certains peuvent même recevoir jusqu’à 600 sacs pour limiter les passages trop fréquents.

Ils peuvent être fixés au mur, sur des mâts ou sur des bornes de propreté (ensemble avec mât, poubelle, panneau d’information) elles aussi personnalisables.

Les sacs peuvent être en plastique recyclable (le plus économique) comme à Dijon, Cannes, Orléans, Metz … ou en papier biodégradable (le plus écologique) comme à Nice, Saint Maur des Fossés,…

Certaines villes opèrent d’ailleurs une transition écologique en passant du plastique au papier comme à Montpellier ou Arcachon !

Au début de cet article nous prenions l’exemple de Narbonne avec sa double pénalisation. Dans les faits ce système permet tout simplement à la ville d’autofinancer l’implantation de nouveaux distributeurs et les recharges de sacs !

Après ce tour d’horizon des différentes options, il ne vous reste plus qu’à faire votre choix et nous contacter pour une étude personnalisée !

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